Introduction
Bienvenue sur les Termes et Conditions de Doctun.com, exploité par DOCTUN LTD (“nous”, “notre” ou “nos”). Ces termes régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces termes. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.
Acceptation des Termes
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services.
Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces termes à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de “dernière mise à jour” en haut reflétera la révision la plus récente. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.
Utilisation des Services
Vous acceptez d’utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces termes. Vous ne devez pas utiliser nos services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à notre site web ou interférer avec l’utilisation de nos services par d’autres utilisateurs.
Accord de Courtage en Services Médicaux
1. Parties
Le présent Accord de Courtage en Services Médicaux (“Accord”) est conclu à compter de la date d’acceptation entre DOCTUN LTD (“Doctun”) et le Client soussigné. En acceptant cet Accord, le Client reconnaît avoir compris et accepté de se conformer à ces termes. Doctun se réserve le droit de modifier cet Accord si nécessaire.
2. Définitions
- Prestataire de Services : Désigne les individus et/ou entités fournissant les services nécessaires tels que les services médicaux, hospitaliers, d’hébergement et de transport pour faciliter les services de tourisme médical pour le Client. Doctun agit en tant qu’intermédiaire, et non en tant que Prestataire de Services direct.
- Client : L’individu cherchant à accéder aux Prestataires de Services et aux hôpitaux pour des services de santé à Chypre via Doctun.
- Hôpital : Un établissement de santé vers lequel les Clients sont orientés par le Prestataire de Services, capable de fournir le service de santé demandé.
- Hébergement : L’établissement d’hébergement où les Clients séjournent dans le cadre des services prévus par cet Accord.
- Transport : Désigne les services de transport (y compris les transferts aéroport et les déplacements en ville) organisés par le Prestataire de Services pour le Client dans le cadre du forfait de services de tourisme médical.
3. Objet de l’Accord
Cet Accord définit les conditions dans lesquelles Doctun, agissant en tant qu’intermédiaire, organise des services de tourisme médical à Chypre, y compris mais sans s’y limiter, les services médicaux, hospitaliers, d’hébergement, de voyage et de transport, et détaille les droits et obligations des deux parties.
4. Prix de l’Accord et Méthode de Paiement
Le Client accepte un prépaiement de 15% à 25% du coût total des services, non remboursable, pour sécuriser les arrangements de services. Le paiement intégral est requis avant la date de la procédure, avec des détails spécifiques sur les méthodes et conditions de paiement.
5. Droits et Obligations de Doctun
Doctun agira uniquement en tant qu’intermédiaire, orientant le Client vers les cliniques et professionnels de santé appropriés. Doctun n’est pas responsable des services médicaux directs reçus. Toute insatisfaction concernant les services médicaux doit être adressée directement aux Prestataires de Services, et non à Doctun.
6. Droits et Obligations du Client
Le Client est responsable de fournir des informations médicales et personnelles exactes, de effectuer les paiements en temps opportun, et de comprendre que Doctun agit en tant qu’intermédiaire dans l’organisation des services. Le Client est encouragé à souscrire une assurance contre les risques potentiels liés au traitement médical et aux voyages.
7. Annulation et Cession de l’Accord
Les détails concernant la politique d’annulation, y compris les conditions sous lesquelles les annulations sont autorisées et les implications financières, sont spécifiés. Doctun se réserve le droit de modifier les arrangements de services si nécessaire.
8. Accord de Confidentialité
Doctun et le Client s’engagent à maintenir la confidentialité des informations partagées conformément aux lois applicables sur la protection des données. Toute communication ou négociation directe entre le Client et les Prestataires de Services en dehors de l’intermédiation de Doctun est interdite.
9. Autres Conditions
Des conditions supplémentaires couvrent divers aspects logistiques et opérationnels des services fournis, y compris l’hébergement, le transport et les responsabilités concernant les effets personnels et les dépenses supplémentaires.
Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, vous pourriez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces termes.
Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou des pertes de profits ou de revenus, qu’ils soient subis directement ou indirectement, ou des pertes de données, d’utilisation, de goodwill ou d’autres pertes immatérielles, résultant de :
- Votre utilisation ou incapacité à utiliser les services ;
- Tout accès non autorisé à ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle stockée ;
- Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les services ;
- Tout virus, cheval de Troie ou logiciel malveillant transmis à ou via nos services par un tiers ;
- Toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi en raison de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition via les services ; et/ou
- Le comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout tiers.
Loi Applicable
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de Chypre, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant du présent Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chypre.
